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Conditions de Vente

1. OBJET

Ces conditions de vente ( « Conditions de vente ») régulent l'accord entre la société Enrique Tomás SL, CIF B-59544957, résidence fiscale dans la rue Occitania, 45, 08911 Badalona, Espagne, dûment enregistrée au Registre de Sociétés de Barcelone ( « Enrique Tomás ») et le client ( « client »), formalisé par le site www.enriquetomas.com (le « site ») pour l'achat de la part du client des produits sur le site Internet.

 

2. PROCÉDURE CONTRACTUELLE

 

2.1. Admissibilité d’achat

Pour passer une commande sur le site, vous devez avoir l'âge légal (à partir de 18 ans) et être le client final. Les mineurs sont expressément exclus.

 

2.2. Comment passer une commande

Si vous voulez acheter un des produits que nous offrons sur le site, sélectionnez le produit ou les produits que vous souhaitez acheter et ajoutez-le(s) à votre panier en cliquant sur « ajouter au panier ». Si vous avez déjà fait votre choix, allez dans le panier ou charriot, situé en haut à droite et cliquez sur « confirmer ».  Si le client clique sur le bouton « confirmer » dans le formulaire de commande, le client accepte pleinement et sans réserve toutes les conditions de vente qui apparaissent sur le site au moment du contrat de service

Vous pouvez effectuer l’achat des marchandises suivant les pas ci-dessous :

 

2.2.1. Données personnelles. Adresse

Si vous êtes déjà usager en ligne chez Enrique Tomás, vous n’avez qu’à introduire votre e-mail et mot de passe et le système récupérera vos données. Si vous ne possédez pas de compte, nous vous demanderons vos coordonnées pour créer un compte et disposer ainsi d’une adresse de livraison. Une fois vous avez terminé ce pas, vous cliquez à enregistrer.

 

2.2.2. Contenu du panier.

Sur cette fenêtre, vous pouvez ajouter et modifier des articles de votre panier / charriot. Sur l'écran, vous verrez les adresses d’expédition et de facturation, que vous allez retrouver à l'étape suivante.

 

2.2.3. Frais de transport

Sur cette fenêtre, vous verrez les informations à propos des frais d'expédition de votre commande, selon l'adresse de livraison que vous avez indiquée dans les étapes précédentes. Rappelez-vous d'accepter les conditions générales afin d’accepter la commande. Pour de plus amples informations, visitez la section d'expédition.

 

2.2.4 Paiement.

Passerelle de paiement où nous vous demandons vos coordonnées bancaires. Vous pouvez payer par moyen de carte de crédit, carte de débit, vous pouvez sélectionner PayPal ou même choisir le mode de paiement par virement bancaire.

 

2.2.5. Conformité de la commande.

Vous verrez une fenêtre avec le récapitulatif de votre commande. Nous allons également vous envoyer un e-mail avec les détails de celle-là et des données personnelles dont vous nous avez fournies.

 

2.3. Disponibilité des produits

L’acceptation d'une commande sur le site est soumise à la disponibilité en stock des produits. Chez Enrique Tomás, nous tentons de garantir le stock de tous les produits à la vente en ligne. Si le produit n’est plus disponible ou est en rupture de stock, nous informerons le client par e-mail et nous rembourserons le montant payé durant les 30 jours qui suivent le paiement.

 

2.4. Droit d'annuler ou de ne pas accepter une commande de la part d’Enrique Tomás

Enrique Tomás se réserve le droit de refuser, annuler ou non accepter toute commande confirmée en raison, entre autres, des raisons suivantes :

• Il y avait une erreur technique ou des prix sur le site lors du placement de la commande .

• Le produit contenu dans l'ordre n’est plus disponibles.

• Les informations de paiement fournies étaient incorrectes ou non vérifiables.

• Les systèmes de sécurité indiquent que la commande est anormale ou frauduleuse.

• Il y a des raisons qui nous indiquent que le client est mineur (moins de 18 ans).
• Enrique Tomás a été incapable, après 3 tentatives, de livrer la commande à l'adresse indiquée.

Si une commande est annulée pour l'une des raisons ci-dessus, Enrique Tomás remboursera (le cas échéant) la valeur de la commande et les frais d’expédition payés.

 

2.5. Vérification des données

Avant d’accepter une commande passée par le Client, Enrique Tomás peut vérifier ses données. Cela veut dire la vérification de l’adresse, la solvabilité du client et s'il peut y avoir une fraude impliquée. En ce qui concerne la fraude, Enrique Tomás peut utiliser la vérification partiellement automatisée de tous les achats afin de filtrer ceux considérés comme anormaux, suspects ou frauduleux. Les commandes soupçonnées de fraude seront étudiées, et le Client peut être signalé aux autorités compétentes qui pourraient, à leur tour, engager une action judiciaire contre ledit Client.

 

3. PRIX ET PAIEMENT

 

3.1. Prix et devise.

Les prix et les offres présentées sur le site incluent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et ne sont valables que pour les commandes passées en ligne sur le site. Ces prix et ces offres pourraient ne pas coïncider avec ceux qui sont disponibles dans les boutiques Enrique Tomás dans le pays. Les prix sont en euros.

 

3.2. Forme de paiement

Pour payer la commande, le client peut utiliser les méthodes suivantes : carte de crédit, carte de débit, PayPal ou paiement par virement bancaire. Le prélèvement sera fait après confirmation de la commande, sauf si vous avez choisi le mode de paiement par virement bancaire, puisque dans ce dernier cas, c’est le client qui décide quand effectuer le paiement.

 

3.3. Changements de prix

Les prix affichés sur le site sont sujets à changement. Enrique Tomás se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Cependant, dès réception de la confirmation de la commande de la part d’Enrique Tomás, le prix à payer pour cette commande ne sera pas modifié.

Enrique Tomás vous informe que, malgré la mise à jour des prix, effectuée sur le site, il se peut qu’il y ait des erreurs. Toutes les erreurs sur les prix seront corrigées rapidement et ne sont pas contraignantes vis-à-vis Enrique Tomás.

 

3.4. Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.)

En règle générale, et conformément à l'article 68 de la loi 37/92, toutes les livraisons faites aux consommateurs finaux, quel que soit leur pays, sont soumises à des taxes de TVA applicables sur le territoire espagnol.

 

4. LIVRAISON

 

4.1. Livraison : où et quand

Les livraisons se réalisent de lundi à vendredi. Il n’y pas de livraisons ni les week-ends ni les jours fériés.  Les commandes seront livrées uniquement à des résidences privées ou à des bureaux. Afin de faciliter les livraisons, nous conseillons d’utiliser l’adresse de travail ou l’adresse où il y aura quelqu’un pour réceptionner la merchandise.

 

4.2. Délai de livraison

Les commandes pour le territoire espagnol (péninsule) sont généralement livrées entre 1-2 jours ouvrables à partir de leur réception. Après l'envoi de la commande, le client reçoit une notification par e-mail avec la date de livraison. Pour les commandes hors d'Espagne, ce délai peut être compris entre 3 et 5 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.

Ces délais pourraient se prolonger 12-24 heures si par exemple, la commande contient un jambon coupé à couteau, car nous coupons les pièces dès la réception de la commande pour qu’il soit plus frais et délicieux.

Au cours de la seconde moitié de décembre, ces délais de livraison peuvent être doublés en raison du volume élevé de commandes que nous avons reçu les jours avant de Noël.

 

4.3. Verification à la livraison

Le client doit vérifier l'état et le contenu du colis dans un délai raisonnable après la réception pour constater que tout est correct et comme il l'a demandé. Si nous n’avons pas reçu de notification de refus des produits dans les 7 jours suivant la livraison de la part du Client, Enrique Tomás considèrera que le Client l’a acceptée. Cela n’affecte en rien au droit du Client de changer une marchandise comme référé au Paragraphe 6 ci-dessous.

 

5. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont appliqués à toutes le commandes. Les frais exacts de chaque commande dépendent du pays destinataire.  En aucun cas, nous acceptons commandes de zones qui ne figurent pas dans la liste de pays auxquels Enrique Tomás peut expédier ses produits.

 

6. RETOURS ET CHANGES

 

6.1. Retour des produits non conformes

Le Client a le droit de retourner les produits défectueux ou non conformes. Le client dispose de 7 jours à partir du moment qu’il a détecté un produit non conforme pour informer Enrique Tomás à propos du défaut ou non-conformité et retourner le produit à Enrique Tomás.

Si le Client retourne le produit parce qu’il est défectueux ou non conforme et le retour est accepté, Enrique Tomás remplacera le produit par un autre de caractéristiques semblables et assumera les frais d’expédition, en dehors des coûts directs du retour dans un délai de 30 jours dès l’accusé de réception chez Enrique Tomás du produit objet du retour.   

Au cas où le produit serait retourné incomplet ou une partie consommée, Enrique Tomás facturera au Client de manière approximative la quantité consommée avant de livrer le produit substitut.  Cela est sans préjudice des droits que le client détient en tant que consommateur, conformément aux réglementations en vigueur et de caractère impératif sur la protection des consommateurs.

 

7. CONDITIONS DE CODES PROMOTIONNELS

7.1. Lorsque les codes sont utilisésselon leurs termes et conditions, ils s’appliquent une seule fois pour l’achat d'un seul produit ou à une remise sur une commande pour la période qui indique ledit code promotionnel.

7.2. Les codes promotionnels sont personnels et non transférables. Ils ne peuvent être utilisés que pour les achats effectués sur le site. Vous ne pouvez pas vendre, échanger ou attribuer des codes promotionnels. Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales.

7.3. Vous ne pouvez utiliser qu'un seul code promotionnel par produit et par commande. Les codes promotionnels ne peuvent pas être combinés avec d’autres offres ou promotions spéciales.

7.4.  Les codes promotionnels ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.

7.5. Enrique Tomás se réserve le droit d'annuler un code promotionnel immédiatement s’il est soupçonné d’être utilisé en violation de l'une des conditions ci-dessus, s’il est utilisé d’une manière incorrecte ou s’il y a des raisons impérieuses de l'annuler.

 

8. VALIDITÉ DES OFFRES (“OfFRES PROMOTIONNELLES”)

Les offres promotionnelles affichées sur le site pour augmenter les ventes de certains produits sont valables tant qu’elles apparaissent sur le site, sauf indication contraire.

 

9. RESPONSABILITÉ

9.1.  Ces conditions de vente établissent toutes les obligations et responsabilités d’ Enrique Tomás concernant la fourniture de produits. Il n'y a pas d’autres garanties, conditions ou termes de caractère contraignant pour Enrique Tomás, à l'exception de ceux expressément mentionnés dans les conditions de vente.

9.2.Sous réserve de l'article 9.4, la responsabilité globale maximale entre les parties sur toutes les réclamations de toute nature ou liée à ces Conditions de vente, que ce soit dans le contrat, garantie, grief, condition, responsabilité stricte, la loi ou autrement, EST LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ POUR LE PRODUIT ENRIQUE TOMÁS EN QUESTION.

9.3. Sous réserve de l'article 9.4, en aucun cas, soit en raison de VIOLATION DE CONTRAT, GARANTIE, CONDITION, GRIEF, RESPONSABILITÉ OBJECTIVE, LOI OU D’AUTRE MANIÈRE, AUCUNE DES PARTIES SERA RESPONSABLE VIS-À-VIS L’AUTRE DE DOMMAGES PARTICULIERS RÉSULTANTS, INDIRECTS OU ACCIDENTELS

9.4. Rien figurant dans les présentes Conditions de vente ne limite ou exclut la responsabilité d’Enrique Tomás concernant (i) la mort ou les dommages corporels causés par la négligence d’Enrique Tomás, (ii) la fraude, (iii) toute violation des obligations concernant les lois nationales existantes ou (iv) toute responsabilité qui, par la loi, ne peut pas être exclue.

 

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les clients sont informés que leurs données personnelles seront incluses dans les fichiers appartenant à Enrique Tomás à des fins commerciales, à la publicité relative au client et de prospection commerciale ; cela comprend : l'envoi (par courrier, e-mail ou tout autre moyen électronique) des messages commerciaux sur les produits, les services, les offres, les promotions et les nouveautés concernant la société Enrique Tomás.

En ce qui concerne le traitement des données personnelles, elles peuvent être transmises au groupe d’entreprises au sein d’Enrique Tomás.

Soit Enrique Tomás ou un tiers auquel Enrique Tomás a transmis les données personnelles, ils doivent prendre et mettre en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles qui soient appropriées et suffisantes pour empêcher le traitement des données personnelles en cas de violation de : (a) les présentes conditions de vente ou les lois de protection des données ; et (b) toute perte, destruction ou dommages accidentels des données personnelles. Le client peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'utilisation de ses données personnelles par une demande écrite adressée à Enrique Tomás Occitania Rue, n ° 45, 08911 Badalona (Espagne) ou par e-mail à web@enriquetomas.com Le Client garantit l'exactitude des données personnelles fournies à Enrique Tomás.

 

11. LEGISLATION APPLICABLE

Les achats effectués sur le site d’Enrique Tomás et dans ces mêmes conditions de vente sont soumis à la législation espagnole.  

 

12. JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige ou divergence découlant de l'application ou de l'interprétation des conditions de vente, ainsi que les contrats impliqués, seront réglés devant les tribunaux de la ville de Barcelone, en Espagne, qui aura compétence exclusive sur toute autre juridiction.

Toutefois, si le client bénéficie du statut de consommateur en vertu de la législation espagnole pour la protection des consommateurs et des utilisateurs, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence du consommateur en Espagne.

 

13. CONTACTER AVEC ENRIQUE TOMÁS

Pour toute question ou incident concernant la commande, le client peut contacter Enrique Tomás:  
• Téléphonez à +34 933 838 485 de lundi à vendredi (excepté les jours fériés) de 10:00 à 19:00 h.
• À travers de Contacte du même site.
• Par e-mail à web
@enriquetomas.com

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